J.O. 267 du 16 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19005

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)


NOR : INDI0200640A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Philippe Guignard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie à compter du 2 décembre 2002.